Maître Angeline TOTARO
Diplômée de l’Université de Droit de BORDEAUX:
- Master I DROIT PRIVE GENERAL
- Master II DROIT PRIVE GENERAL SPECIALITE DROIT CIVIL
- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)
- Avocat au barreau de MOULINS – Cour d’appel de RIOM
Philosophie
Parce que les litiges juridiques impliquent avant tout une dimension humaine, ma philosophie est de baser la relation avec le client, qu’il soit un particulier ou une société, sur le respect, l’écoute et la confiance mutuels.
Les rendez-vous, le traitement et le suivi du dossier se font en toute confidentialité dans le respect du secret professionnel auquel je suis tenue en tant qu’avocat.
Tout dossier fera l’objet d’un traitement personnalisé et transparent, tant sur les conseils délivrés que sur le choix de la procédure à privilégier ainsi que sur le montant des honoraires correspondants.
Dans la conduite des dossiers, je m’engage à:
Assurer un suivi rigoureux de votre affaire et vous tenir informé de son évolution ou de tout évènement
Mener les actions ou effectuer les diligences dans un délai raisonnable
Proposer des honoraires adaptés à votre situation et à la difficulté du dossier
Proposer le plus rapidement possible un premier rendez-vous
Domaines d’interventions
Je peux vous défendre dans le cadre de procédures contentieuses ou vous assister aux cours de démarches amiables, ainsi que vous délivrer des conseils sur des questions juridiques.
J’interviens devant toutes les juridictions françaises et me déplace dans toute la France si votre litige le nécessite.
Toute prestation donne systématiquement lieu à un premier rendez-vous, afin de vous conseiller au mieux sur les suites à donner à votre situation et vous proposer un accompagnement personnalisé.
Aucune consultation ne peut être donnée par téléphone. Toute situation doit faire l’objet d’un examen précis des éléments de fait et des pièces.
CONTRATS
Vous êtes bailleur ou locataire et vous êtes en litige sur les stipulations du contrat; vous avez acheté un bien (voiture, maison) et vous souhaitez faire reconnaître l’existence d’un vice caché; votre mandataire ne respecte pas ses obligations contractuelles; vous rencontrez des difficultés concernant un contrat de dépôt, de prêt, de rente viagère…
RESPONSABILITE ET INDEMNISATION DES PREJUDICES
Vous souhaitez engager la responsabilité de l’auteur d’un dommage que vous subissez, qu’il soit matériel ou corporel et faire valoir votre droit à indemnisation; votre responsabilité est engagée et vous souhaitez être défendu…
CONSTRUCTION
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et souhaitez faire jouer la garantie décennale; vous êtes entrepreneur ou sous-traitant et votre responsabilité est engagée; vous avez fait intervenir un artisan qui a mal exécuté les travaux…
PARTAGE DE BIENS
Vous divorcez et vous avez un patrimoine en commun à partager (biens immobiliers, exploitation agricole, société…) ; vous ne parvenez pas à procéder au partage amiable de vos biens devant le notaire…
FAMILLE
Vous êtes en litige concernant une mesure de protection d’un majeur (curatelle, tutelle…); vous souhaitez rechercher votre lien de filiation, le faire reconnaître ou, au contraire, le contester; vous ne parvenez pas à exercer votre droit de visite sur votre enfant; vous êtes grands-parents et vous n’avez aucune relation avec vos petits-enfants…
SEPARATION ET DIVORCE
Vous êtes mariés, liés par un PACS ou en concubinage et vous souhaitez vous séparer et envisager le partage de vos biens, la résidence de vos enfants, votre droit de visite et d’hébergement, réclamer le paiement d’une prestation compensatoire et/ou d’une pension alimentaire…
PROPRIETE ET BIENS
Vous êtes en litige au sein d’une indivision, vous souhaitez vendre un bien, contester un acte ou la gestion réalisés par un coindivisaire; vous êtes en litige au sein d’une copropriété; vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire et vous ne parvenez pas à vous entendre à l’amiable; vous souhaitez faire reconnaître votre droit de propriété…
RELATIONS DE VOISINAGE
Vous subissez des troubles de voisinage; vous ne parvenez pas à procéder à un bornage amiable de votre propriété; votre voisin empiète avec une construction sur votre propriété; vous ne parvenez pas à vous entendre au sujet de la mitoyenneté d’un mur…
SUCCESSIONS
Vous venez de perdre un proche et vous êtes en litige avec les autres héritiers; vous souhaitez faire reconnaître vos droits; contester une donation, un testament, une assurance vie…
REDACTION D’ACTES
Vous souhaitez rédiger un contrat (bail d’habitation, reconnaissance de dette, contrat de prestation de services, cautionnement, convention d’indivision, contrat de concubinage…); vous avez convenu de régler votre litige à l’amiable en évitant toute action en justice et souhaitez l’établir par transaction…
SURETES
Vous êtes actionné comme caution et souhaitez exercer un recours ou contester le bien-fondé de la demande en paiement ; vous êtes en litige concernant un gage, un nantissement, l’exercice d’un droit de rétention…
CONSOMMATION
Vous êtes consommateur et vous souhaitez remettre en cause une clause du contrat; contester le paiement d’une somme réclamée par votre créancier; vous êtes professionnel et souhaitez agir contre l’un de vos clients qui ne paie pas…
DROIT PENAL
Vous êtes victime et souhaitez vous constituer partie civile pour l’infraction subie ; vous êtes mis en examen, convoqué devant le tribunal ; vous souhaitez être assisté au cours d’une garde à vue, d’une audition libre, d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, d’une composition pénale…
PLACEMENT D’ENFANT
Vous êtes convoqué devant le juge des enfants et souhaitez être assisté ; vous voulez saisir le juge des enfants car vous estimez qu’un enfant est en danger dans son milieu familial…
JUSTICE PENALE DES MINEURS
Vous êtes un mineur mis en examen ou convoqué aux fins de jugement pour infraction pénale ; vous êtes victime des actes commis par un autre mineur et souhaitez être assisté au cours de la procédure…Honoraires
Dans un souci de transparence, une convention d’honoraires est systématiquement établie.
Il est tenu compte de l’existence d’une éventuelle protection juridique, ou du bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.
Les honoraires sont forfaitaires.
Le coût de la première consultation est déduit du forfait des honoraires pour la procédure.
Il est possible d’établir un échéancier pour le paiement des honoraires en plusieurs fois.
L’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.) si vous avez de faibles ressources.
L’aide juridictionnelle vous est attribuée si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
- vos ressources sont inférieures à un plafond ;
- l’action en justice envisagée n’est pas irrecevable ou dénuée de fondement ;
- vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique couvrant les frais.
Le niveau de l’aide dépend de votre situation et du nombre de personnes à votre charge.
Les ressources prises en compte sont les ressources brutes que vous percevez avant abattements.
D’autres éléments (biens immobiliers par exemple) peuvent être pris en compte.
Si vous avez un contrat de protection juridique qui prend en charge toute la procédure, vous n’avez pas droit à l’aide juridictionnelle.
Si vous avez un contrat de protection juridique ne prenant pas en charge les frais du procès, vous devez joindre une attestation de non-prise en charge. Si votre contrat permet une prise en charge partielle, vous devez joindre le détail des frais déjà couverts.
Si l’aide vous est accordée, vous avez droit à l’avocat de votre choix. Un avocat choisi par vos soins peut être payé via l’aide juridictionnelle si vous remplissez les conditions.
À l’inverse, si vous avez un avocat commis d’office (désigné par le bâtonnier de l’ordre des avocats), vous ne bénéficiez pas automatiquement de l’aide juridictionnelle. Si vos revenus sont trop élevés, vous devrez payer vous-même cet avocat.
Si vous bénéficiez d’une aide à 100%, tous vos frais sont pris en charge, sauf le droit de plaidoirie fixé à 13 € dû devant certaines juridictions et à payer à votre avocat.
Si vous bénéficiez d’une aide partielle, l’État prend en charge une partie de la rémunération des avocats et des officiers publics ou ministériels (huissiers, notaires, etc.) selon le taux de l’aide partielle qui a été accordée.
En revanche, les autres frais relatifs aux procédures ou actes pour lesquels l’aide juridictionnelle partielle a été accordée (frais d’expertise, d’enquête sociale, etc.) sont entièrement pris en charge par l’État.
Concernant les honoraires de votre avocat, vous devez signer une convention pour fixer des honoraires complémentaires.
La garantie « protection juridique » permet à un assuré d’être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l’oppose à un tiers.
L’assurance protection juridique prend généralement en charge :
- les honoraires de l’avocat,
- les frais d’expertise,
- les frais de procédure.
Vous pourrez choisir librement votre avocat. Vous n’êtes pas obligé de choisir celui proposé par son assurance.
Le contrat peut prévoir certaines limites :
- des domaines d’intervention limités,
- un seuil d’intervention, sous lequel l’assurance n’interviendra pas,
- un plafond de prise en charge, au-dessus duquel la charge vous reviendra,
- un plafonnement des honoraires d’avocat,
- des limites territoriales d’intervention (par exemple, la France métropolitaine),
- des délais de carence.
Il est donc important de bien étudier le contrat.
Contact
- TEL : 06 45 76 16 48
- contact@angelinetotaro-avocat.com
15 rue Monin, 03000 MOULINS